Accès article par article
- Article 1er
- Contenu de l'enseignement moral et civique
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4
- Établissements du premier degré dispensés d'enseignement religieux, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle - Enseignement moral complémentaire - Rapport au Parlement
- Article 2
- Contenu de la journée défense et citoyenneté
- Article 3
- Possibilité d'une prolongation de trois mois du contrat d'accompagnement au sein d'un établissement pour l'insertion à l'emploi (Épide)
- Article 4
- Article 5
- Possibilité de recours pour les documents de propagande électorale à l'envoi électronique
- Article 6
- Article 7