Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Sommaire de la discussion

Première lecture - 6 novembre 2024

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Article 1er (Texte non modifié par la commission): Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Article 1er bis
Article 1er ter (Texte non modifié par la commission): Droits des salariés sous contrat de travail à temps partagé en cas d'embauche par une entreprise utilisatrice
Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 4 rectifié: Engagement des partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur un accord de branche sur le contrat à durée indéterminée aux fins d'employabilité (CDIE)
Articles 2 et 3