Accès article par article
- Article 1er (texte non modifié par la commission)
- Création des infractions d'homicide et blessures routiers
- Article 1er bis A
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 2
- Article 3
Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Sommaire de la discussion
Deuxième lecture - 1er juillet 2025
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.