Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Sommaire de la discussion

Première lecture - 12 juin 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent
Après l’article 1er
Article 1er bis (texte supprimé par la commission): Demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion
Après l’article 1er bis
Article 2: Gage financier
Seconde délibération
Article 1er: Reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent