Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Sommaire de la discussion

Première lecture - 20 mars 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article unique: Vote des personnes détenues par correspondance pour les seuls scrutins à circonscription unique et les référendums
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 2: Accorder un droit de sortie aux détenus pour qu'ils exercent leur droit de vote
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 5: Expérimentation de l'ouverture d'un bureau de vote dans les établissements pénitentiaire
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3: Demande de rapport au Parlement