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Exception d'irrecevabilité
Question préalable
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9
Contribution des étrangers extracommunautaires dans l'économie nationale et importance des prestations sociales pour l'intégration des étrangers à la vie économique et sociale du pays - Rapport au Parlement
Article 1er
Conditions de résidence pour le bénéfice des étrangers aux prestations sociales
Article 2 (nouveau)
Maintien des conditions d'accès au RSA pour les parents isolés
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8
Évaluation des conséquences des mesures de la présente loi sur la pauvreté des enfants et des familles monoparentales - Rapport au Parlement