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Article 1er
Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité
Article 2
Remplacement de l'autorisation d'exploiter par la désignation comme lauréates du mécanisme de capacité pour les centrales de production d'électricité à partir du charbon faisant l'objet d'une conversion
Article 3 (nouveau)
Introduction d'une date d'entrée en vigueur pour la proposition de loi
Article 4 (nouveau)
Obligation pour le groupe EDF de présenter un plan de conversion pour sa centrale à charbon de Cordemais