Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Sommaire de la discussion

Première lecture - 1er avril 2025

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Article 1er: Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements
Après l’article 1er
Article 2: Demande de rapport au Gouvernement sur l'opportunité d'une révision du calcul du diagnostic de performance énergétique pour y inclure la notion de confort d'été
Après l’article 2