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Résolution en application de l'article 34-1
visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

Première lecture - 6 avril 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.