PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA SIMPLIFICATION DES EXPÉRIMENTATIONS MISES EN OEUVRE SUR LE FONDEMENT DU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2021-467 (3 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8197 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression du rapport annuel du Gouvernement au Parlement)

P. 8204 (texte intégral du JO)

Article 6 (Ajout de deux issues possibles aux expérimentations : leur pérennisation dans le principe d'égalité et le maintien de leur abandon)

P. 8205 (texte intégral du JO)
P. 8206 (texte intégral du JO)
P. 8207 (texte intégral du JO)