Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Discussion générale:

P. 4764 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

P. 4782 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 30 rectifié, n° 27 et n° 31 (Imposition d'un délai de deux semaines entre l'examen d'un texte en commission et en séance sauf lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée)

P. 4785 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)

P. 4786 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié (Assouplissement de l'application de l'article 45 de la Constitution)

P. 4788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 63 rectifié (Modalités d'exercice du contrôle de la recevabilité financière)

P. 4789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Motivation par courrier de la décision d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution et faculté de recours)

P. 4790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 66 rectifié (Intégration aux discussions communes des amendements de rédaction globale)

P. 4790 (texte intégral du JO)

Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)

P. 4793 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évolution des modalités d'approbation du procès-verbal)

P. 4793 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese))

P. 4794 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 60 (Allongement de la durée de la discussion générale)

P. 4795 (texte intégral du JO)

Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)

P. 4796 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 62 (Allongement de la discussion générale lors des lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires)

P. 4798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 33 rectifié (Rationalisation du temps de parole en cas d'amendements identiques déposés par les sénateurs d'un même groupe)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)

P. 4803 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Travaux du Sénat relatifs aux affaires européennes)

P. 4806 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Renforcement des obligations déontologiques applicables aux sénateurs)

P. 4814 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs)

P. 4815 et suivantes (texte intégral du JO)