Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (lundi 11 décembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 49 undecies (nouveau) (Identification de l'endettement des collectivités territoriales consacré à des objectifs environnementaux)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1038 et n° II-1064 rectifié (Répartition de la taxe d'aménagement (TA) - Élargissement des délais de délibération - Assouplissements)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-1039 et n° II-1065 rectifié (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres - Reversement de fiscalité - Autorisation)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-150 rectifié bis, n° II-352 rectifié quater, n° II-875 et n° II-1036 (Attribution du fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds de péréquation départemental des droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO) - Communes nouvelles - Prise en compte du nombre de communes fondatrices)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 63 (seconde délibération) (Ajustement des modalités de prise en compte de l'indemnité de sujétion spécifique de certains personnels de la police et de la gendarmerie nationales dans le calcul de leur pension de retraite)

• Intervention 11

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