Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des Alaouites et des Chrétiens en Syrie

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE DISPOSITIF D'EXPÉRIMENTATION FAVORISANT L'ÉGALITÉ DES CHANCES POUR L'ACCÈS À CERTAINES ÉCOLES DE SERVICE PUBLIC n° 2025-269 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié ter (Définition de l'enveloppe urbaine)

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