Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mardi 8 avril 2025)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 30 rectifié, n° 27 et n° 31 (Imposition d'un délai de deux semaines entre l'examen d'un texte en commission et en séance sauf lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié (Assouplissement de l'application de l'article 45 de la Constitution)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 63 rectifié (Modalités d'exercice du contrôle de la recevabilité financière)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Motivation par courrier de la décision d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution et faculté de recours)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 66 rectifié (Intégration aux discussions communes des amendements de rédaction globale)

• Intervention 15

Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 14 (Évolution des modalités d'approbation du procès-verbal)

• Intervention 18

Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese))

• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 60 (Allongement de la durée de la discussion générale)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 62 (Allongement de la discussion générale lors des lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires (CMP))

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 33 rectifié (Rationalisation du temps de parole en cas d'amendements identiques déposés par les sénateurs d'un même groupe)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)

• Intervention 30

Article 19 (Travaux du Sénat relatif aux affaires européennes)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 20 (Renforcement des obligations déontologiques applicables aux sénateurs)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs)

• Intervention 36

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