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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)
P. 4348 (texte intégral du JO)Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)
P. 4353 (texte intégral du JO)
