Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 2 octobre 2013
 - jeudi 3 octobre 2013
 - vendredi 4 octobre 2013
 - lundi 7 octobre 2013
 - jeudi 17 octobre 2013
 - mardi 22 octobre 2013
 - mercredi 23 octobre 2013
 - jeudi 24 octobre 2013
 - vendredi 25 octobre 2013
 - samedi 26 octobre 2013
 - jeudi 31 octobre 2013
 
Novembre 2013 :
- mercredi 6 novembre 2013
 - jeudi 7 novembre 2013
 - jeudi 14 novembre 2013
 - jeudi 21 novembre 2013
 - vendredi 22 novembre 2013
 - samedi 23 novembre 2013
 - lundi 25 novembre 2013
 - jeudi 28 novembre 2013
 
Décembre 2013 :
- jeudi 5 décembre 2013
 - jeudi 12 décembre 2013
 - vendredi 13 décembre 2013
 - mardi 17 décembre 2013
 - mercredi 18 décembre 2013
 - jeudi 19 décembre 2013
 
Janvier 2014 :
- mardi 7 janvier 2014
 - jeudi 9 janvier 2014
 - mardi 14 janvier 2014
 - mercredi 15 janvier 2014
 - jeudi 23 janvier 2014
 - mardi 28 janvier 2014
 - mercredi 29 janvier 2014
 - jeudi 30 janvier 2014
 - vendredi 31 janvier 2014
 
Février 2014 :
Avril 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
- 
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
 - 
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture)
 - 
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (commission mixte paritaire)
 - 
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
 - 
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
 - 
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
 - 
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
 - 
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)