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Rappels au règlement

Rappel au règlement

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PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article 1er (Diverses habilitations à légiférer par ordonnances pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 31 rectifié (Organes de gouvernance des personnes morales de droit privé - Mandats des représentants élus par les salariés et des représentants des salariés actionnaires - Prorogation - « Nouveaux » représentants issus de l'article 184 de la loi PACTE - Prise de fonctions - Report)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 106 rectifié (Composition des conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Réseau, SNCF Voyageurs et SNCF Gares et Connexions - Dispositions transitoires - Prolongation)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 239 rectifié bis, n° 204 rectifié et n° 205 rectifié (Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - Abrogation)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 135 rectifié quater (Complément de revenus des salariés placés en activité partielle - Monétisation de jours de repos ou de congés payés - Autorisation)

Article 1er bis B (texte non modifié par la commission) (Fin anticipée de saisons sportives)

Article 1er bis (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux étudiants étrangers exerçant une activité professionnelle à titre accessoire)

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Adaptation des dispositions applicables aux travailleurs saisonniers)

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