PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (30 janvier et 5 février 2009)]
Article 16 (Réduction des consommations d'énergie)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 28 (Agriculture durable)
Soutient les amendements n° 229, 230 et 231 de Mme Évelyne Didier ; rejetés. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 720 de Mme Gélita Hoarau et n° 234 de Mme Évelyne Didier ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)
Soutient les amendements de Mme Evelyne Didier n° 236, 238 et 235 ; retirés ; et n° 237 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 31 (Liens entre environnement et santé)
Soutient l'amendement n° 255 de Mme Évelyne Didier ; retiré. (texte intégral du JO)Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)
Soutient l'amendement n° 249 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 39 (Prévention des risques majeurs)
Soutient l'amendement n° 721 de Mme Gélita Hoarau ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 241, 240 et 244 de Mme Évelyne Didier ; retirés. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41
Soutient l'amendement n° 243 de Mme Évelyne Didier (moratoire sur la construction d'incinérateurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)
Soutient l'amendement n° 242 de Mme Évelyne Didier ; adopté. (texte intégral du JO)