PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC n° 2025-532 (dossier législatif)
Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.