Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Décembre 2025 :
- mardi 9 décembre 2025
- mercredi 10 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- samedi 13 décembre 2025
Janvier 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)