PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE n° 2005-159 (dossier législatif)
Art. 2 (Nationalité du volontaire et pays dans lesquels peut être accompli le volontariat)
Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)
Art. 5 (Protection sociale du volontaire)
Art. 7 (Indemnité du volontaire)
Art. 8 bis (Dispositions transitoires et décret d'application du texte)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES ALBATROS ET DES PÉTRELS (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) n° 2005-495 (dossier législatif)
PROJET DE LOI ARGENTINE - PRÉVENTION, RECHERCHE, SANCTIONS DES INFRACTIONS DOUANIÈRES n° 2004-1113 (dossier législatif)
PROJET DE LOI MALTE - PRÉVENTION, RECHERCHE, CONSTATATION ET SANCTION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES n° 2004-1125 (dossier législatif)
PROJET DE LOI SURINAM - PRÉVENTION, RECHERCHE, CONSTATATION ET SANCTION DES INFRACTIONS DOUANIÈRES n° 2004-1112 (dossier législatif)
PROJET DE LOI COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2005-150 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE ET LA SLOVAQUIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'AFFAIRES INTÉRIEURES n° 2005-151 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA BULGARIE RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2005-152 (dossier législatif)
PROJET DE LOI FRANCE-RUSSIE, COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ n° 2004-1117 (dossier législatif)
PROJET DE LOI FRANCE - ESPAGNE, COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE n° 2004-1118 (dossier législatif)
PROJET DE LOI ATLANTIQUE DU NORD-EST - PROTECTION ET CONSERVATION DES ÉCOSYSTÈMES ET DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE n° 2004-1106 (dossier législatif)
PROJET DE LOI FRANCE - MEXIQUE, LUTTE CONTRE L'USAGE ET LE TRAFIC ILLICITES DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES n° 2007-1152 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION FRANCE - NOUVELLE-ZÉLANDE RELATIVE À L'EMPLOI DES PERSONNES À CHARGE DES MEMBRES DES MISSIONS OFFICIELLES n° 2004-1111 (dossier législatif)
PROJET DE LOI APPROUVANT L'INSTRUMENT AMENDANT LA CONVENTION DU 23-06-93 RELATIVE À LA CRÉATION DU BUREAU EUROPÉEN RADIOCOMMUNICATIONS n° 2005-251 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF À L'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE COOPÉRATION POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE TELLE QU'AMENDÉE À PLUSIEURS REPRISES n° 2004-1108 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SUR LA STATION SPATIALE INTERNATIONALE CIVILE n° 2004-1107 (dossier législatif)
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