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Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (20, 21 novembre, 1er et 2 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° I-181 rectifié (Imprimeries implantées en France - Abattement fiscal de 20 % d'impôts sur les sociétés - Octroi)

P. 9415 (texte intégral du JO)
P. 9416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-460 rectifié bis (Dispositif de suramortissement ouvert aux PME - Extension aux investissements des entreprises industrielles et tertiaires en matière d'efficacité énergétique)

P. 9571 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 12824 (texte intégral du JO)
P. 12828 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 10886 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10915 (texte intégral du JO)