PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT AFIN DE COMPLÉTER L'INTITULÉ DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION ET DE LA COMMUNICATION (dossier législatif)

Article unique (Mention du sport dans l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Organisation des travaux

Ordre du jour

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