Séance du mercredi 27 mars 2024

Procès-verbal

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur les annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

Question d'actualité au Gouvernement sur le dérapage des comptes publics

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences sexistes et sexuelles au sein des armées

Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic

Question d'actualité au Gouvernement sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre

Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie de déploiement des soins palliatifs

Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en place d'un plan d'urgence pour l'école publique en Seine-Saint-Denis

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur la planification écologique

Question d'actualité au Gouvernement sur le déplacement de migrants sans domicile fixe de Paris vers Orléans

Question d'actualité au Gouvernement sur le sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques

Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des associations d'aide aux migrants

Question d'actualité au Gouvernement sur l'usine MetEx d'Amiens

Question d'actualité au Gouvernement sur la dépollution des eaux en Isère

Question d'actualité au Gouvernement sur l'autoroute A69 les droirs de l'homme

Fin de section

Mise au point au sujet de votes

Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête pour une mission d’information

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS (dossier législatif)

Article 1er (Affectation des biens meubles saisis dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et simplification de la procédure d'appel)

Après l’article 1er

Article 1er bis AA (nouveau) (Caractère non suspensif des recours contre les décisions de saisie ou de non-restitution)

Après l’article 1er bis AB

Article 1er bis A (texte non modifié par la commission) (Réalisation d'enquêtes patrimoniales par les officiers de police judiciaire)

Après l’article 1er bis D

Article 1er bis (supprimé) (Compétence de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) en matière de formation des membres des services de police judiciaire et des magistrats)

Après l’article 1er ter

Après l’article 2

Article 3 (Caractéristiques et effets de la peine complémentaire de confiscation)

Article 4 (texte non modifié par la commission) (Extension des biens « mal acquis » susceptibles d'être restitués)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2024-322 (dossier législatif)

Article 20

Article 8 bis (THEME A TROUVER)

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Articles 13 quater, 13 quinquies et 14

Article 1er bis A (THEME A TROUVER)

Article 12 quater (THEME A TROUVER)

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