PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Art. 91 (Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.