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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 22 ter (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé)
P. 9375 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1081 rectifié bis (Rapport au Parlement sur la santé bucco-dentaire)
P. 9388 (texte intégral du JO)
