Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

nouvelle lecture

[n° 2021-998 (21 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 7694 (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement du régime des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas))

P. 7703 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion)

P. 7705 (texte intégral du JO)

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Communication aux préfets et aux services de renseignement de données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb))

P. 7706 (texte intégral du JO)