Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018


première lecture


[n° 2017-1837 (1er et 5 décembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres :

État D

. (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

État B

. (texte intégral du JO)

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)

  Justice :

État B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)