Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
- mardi 4 novembre 2025
- mercredi 5 novembre 2025
- jeudi 6 novembre 2025
- mercredi 12 novembre 2025
- mercredi 19 novembre 2025
- jeudi 20 novembre 2025
- lundi 24 novembre 2025
- mardi 25 novembre 2025
- mercredi 26 novembre 2025
- jeudi 27 novembre 2025
Décembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
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Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)