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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LE REDRESSEMENT DE LA JUSTICE


première lecture


[24 octobre 2017]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Annexe

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28 (Prévention de la surpopulation carcérale - Identification des détenus en fin de peine)

. (texte intégral du JO)