PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (9 décembre 2019)]

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Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article 57 (Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme)

P. 18243 (texte intégral du JO)
P. 18244 (texte intégral du JO)
P. 18246 (texte intégral du JO)
P. 18250 (texte intégral du JO)
P. 18251 (texte intégral du JO)
P. 18252 (texte intégral du JO)