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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET REPORTANT LA DATE DE CADUCITÉ DES RÉGIMES INSTITUÉS POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE


première lecture


[n° 2021-160 (27 janvier 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 511 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 525 (texte intégral du JO)
P. 527 (texte intégral du JO)

Article 2 (Autorisation préalable du Parlement pour toute prolongation des mesures de confinement au-delà d'un mois)

P. 532 (texte intégral du JO)
P. 534 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 544 (texte intégral du JO)