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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
VISANT À GARANTIR LA PRÉÉMINENCE DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[19 octobre 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7547 (texte intégral du JO)

Article 1er (Article 1er de la Constitution - Mention sur le respect obligatoire de la règle commune par tous - Ajout)

P. 7550 (texte intégral du JO)