PROJET DE LOI MAINTENANT PROVISOIREMENT UN DISPOSITIF DE VEILLE ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19

première lecture

[n° 2022-1089 (20 juillet 2022)]

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Discussion générale:

P. 2434 (texte intégral du JO)
P. 2435 (texte intégral du JO)

Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables)

P. 2471 (texte intégral du JO)
P. 2472 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus)

P. 2476 (texte intégral du JO)
P. 2482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 47 rectifié (Mesures prises par le Gouvernement à destination des Français établis hors de France aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 2488 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 2490 (texte intégral du JO)