Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

première lecture

[n° 2022-401 (20 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Protections contre les mesures de représailles)

P. 847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 14 (Règlement intérieur des entreprises - Intégration de l'obligation de mise en place d'un canal interne)

P. 861 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aides à la réinsertion professionnelle des lanceurs d'alerte, création d'un référé liberté « droit d'alerte » et interdiction de toute renonciation ou limitation aux droits des lanceurs d'alerte)

P. 862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 17 (Procédures bâillons - Instauration des procédures juridictionnelles accélérées)

P. 865 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 872 (texte intégral du JO)