PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

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Discussion générale:

P. 1365 (texte intégral du JO)
P. 1371 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 1379 (texte intégral du JO)
P. 1380 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1384 (texte intégral du JO)
P. 1387 (texte intégral du JO)
P. 1392 (texte intégral du JO)
P. 1393 (texte intégral du JO)
P. 1397 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 1427 (texte intégral du JO)
P. 1428 (texte intégral du JO)

Article liminaire

P. 1437 (texte intégral du JO)
P. 1438 (texte intégral du JO)
P. 1442 (texte intégral du JO)
P. 1454 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 1473 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement)

P. 1484 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1528 (texte intégral du JO)
P. 1532 (texte intégral du JO)
P. 1536 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 1536 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1538 (texte intégral du JO)
P. 1545 (texte intégral du JO)
P. 1549 (texte intégral du JO)
P. 1552 (texte intégral du JO)
P. 1553 (texte intégral du JO)
P. 1559 (texte intégral du JO)
P. 1567 (texte intégral du JO)
P. 1578 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1601 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 1609 (texte intégral du JO)
P. 1610 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1613 (texte intégral du JO)

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Article 2

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

P. 2050 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2052 (texte intégral du JO)
P. 2053 (texte intégral du JO)
P. 2054 (texte intégral du JO)
P. 2062 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :

P. 2108 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2128 (texte intégral du JO)
P. 2142 (texte intégral du JO)
P. 2143 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2157 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 7 (suite)

  Demande de clôture :

P. 2387 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

P. 2411 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2421 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2435 (texte intégral du JO)

Après l’article 9

Article 10 (suite)

Article 14

Article 15

Article 16

Article 18

Article 20

Après l’article 20