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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(mardi 24 octobre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LE REDRESSEMENT DE LA JUSTICE (dossier législatif)

Annexe

Articles additionnels après l'article 28 (Prévention de la surpopulation carcérale - Identification des détenus en fin de peine)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.