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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(mardi 5 décembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

État B

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)

État B

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.