Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE INSTITUÉ À LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (dossier législatif)

Article 1er (Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22 (Interdiction par le Premier ministre de la circulation des personnes et des véhicules - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 (Fermeture d'établissements recevant du public ou de lieux de réunion par le Premier ministre - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter (Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux)

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