Interventions en séance publique
de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)