PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (17 et 22 juin 2021)]

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Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques)

P. 5123 (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (Menus végétariens)

P. 5400 (texte intégral du JO)
P. 5401 (texte intégral du JO)