Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- mercredi 3 décembre 2025
- vendredi 5 décembre 2025
- mardi 9 décembre 2025
- jeudi 11 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- jeudi 18 décembre 2025
Janvier 2026 :
- mardi 6 janvier 2026
- mercredi 7 janvier 2026
- jeudi 8 janvier 2026
- mardi 13 janvier 2026
- mercredi 28 janvier 2026
Février 2026 :
Mars 2026 :
Avril 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
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Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (première lecture)
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Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)