Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Mars 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (première lecture)
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Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)