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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE


première lecture


[n° 2003-486 (14 mai 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)

Art. additionnel après l'art. 3

Explications de vote sur l'ensemble :