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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.


première lecture


[n° 2003-707 (17 juin 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Développement indispensable de l'archéologie prévente. Blocages suscités par la loi de 2001. Nécessité d'un encadrement étatique. Monopole de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, insatisfaisant. Avertissements du Sénat. Nécessité d'une décentralisation plus poussée. Elus locaux conscients des enjeux. Consécration du rôle des services archéologiques territoriaux. Absence de privatisation de l'archéologie. Problème des délais de réalisation des fouilles. Solution apportée par le projet de loi. Modalités de financement des opérations. Son initiative de la fin 2002. Interrogation sur le fonds de péréquation. Propriété des découvertes archéologiques. Soutient ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive)