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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION D'UN CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF


première lecture


[n° 2003-442 (13 mars 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. additionnel après l'art. 2

Son amendement n° 3 : création d'un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mises en oeuvre seront créées par décret ; adopté. (texte intégral du JO)