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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT


première lecture


[n° 2003-696 (12 juin 2003)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Propositions résultant d'une réflexion collective menée sur l'initiative du Président du Sénat. Double souci d'une modernisation du Sénat et du respect de sa spécificité. Bicamérisme. Réduction de la durée du mandat à six ans avec renouvellement par moitié ; tendance générale au raccourcissement des mandats. Abaissement de l'âge d'éligibilité à trente ans. Accroissement du nombre de sénateurs ; souhait du Conseil constitutionnel de prendre en compte les évolutions de la population ; volonté de représenter la population sans négliger les territoires. Rétablissement du scrutin majoritaire à deux tours dans les départements élisant trois sénateurs ; équilibre entre les deux modes de scrutin ; effet minime de la réforme sur l'application de la parité aux élections sénatoriales. Soutien du groupe UMP à ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)