Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (22, 27, 28 novembre, 4, 5, 6 et 11 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Qualités de ce projet de loi de finances. Réformes courageuses engagées par le Gouvernement. Position du groupe UMP. Efforts de l'Etat pour maîtriser les dépenses. Concertation avec les acteurs concernés. Réforme de la fiscalité locale. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 16 (Répartition du produit des amendes des radars automatiques)

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

  Sécurité :

Article 48 octies (Prolongation d'un an du délai ouvert aux collectivités territoriales pour contracter des baux emphythéotiques administratifs afin de construire des bâtiments au profit de la gendarmerie nationale)

Intervient sur l'amendement n° II-161 du Gouvernement (extension à la police nationale du dispositif des baux emphytéotiques administratifs prévu dans la première LOPSI pour la gendarmerie). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Son intervention (p. 6101). La commission des finances propose l'adoption des crédits de la mission et de chacun de ses programmes. (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Explications de vote sur l'ensemble :