Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2010-837 (21 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

Son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 1er et annexe (Texte non modifié par la commission) (Liste des emplois et fonctions soumis à la procédure de nomination après avis des commissions compétentes des deux assemblées)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission (coordination). (texte intégral du JO)