Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (1er, 6 et 7 juillet 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 340 de M. Pierre-Yves Collombat et n° 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Article additionnel après l'article 36 C

  Seconde délibération :

Articles additionnels après l'article 1er